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Contrat de Licence d'Utilisateur Final (CLUF) pour les Modules de Développement Spécifiques

Définitions
Dans ce Contrat de Licence d'Utilisateur Final (CLUF), les termes suivants ont les significations suivantes :
a. "Logiciel" désigne le module de développement spécifique, y compris tous les fichiers, codes, données, images, bibliothèques, documents et autres composants qui y sont inclus.
b. "Licence" désigne l'autorisation accordée par OMYDOO SAS pour utiliser le Logiciel conformément aux termes et conditions de ce CLUF.
c. "Utilisateur" désigne la personne ou l'entité qui a acquis une licence pour utiliser le Logiciel.

Octroi de licence
Sous réserve du respect de ce CLUF, OMYDOO SAS accorde à l'Utilisateur une licence non-exclusive, non-transférable et révocable pour utiliser le Logiciel sur un seul site Web ou une seule application.

Restrictions d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
a. Copier, distribuer, vendre, donner en sous-licence, louer, prêter ou transférer le Logiciel ou toute partie de celui-ci à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de OMYDOO SAS.
b. Modifier, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source du Logiciel ou de contourner les mécanismes de protection du Logiciel.
c. Utiliser le Logiciel pour créer des œuvres dérivées, à moins que cela ne soit expressément autorisé par OMYDOO SAS.

Propriété intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales et les droits de propriété intellectuelle, appartiennent à OMYDOO SAS ou à ses concédants de licence. L'Utilisateur ne peut prétendre à aucun droit de propriété sur le Logiciel en vertu de ce CLUF.

Support et mises à jour
Le support technique et les mises à jour du Logiciel peuvent être fournis par OMYDOO SAS à sa seule discrétion. L'achat d'une licence pour le Logiciel ne garantit pas l'accès à un support technique ou à des mises à jour futures.

Résiliation
Ce CLUF est en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié. L'Utilisateur peut résilier ce CLUF à tout moment en cessant d'utiliser le Logiciel et en détruisant toutes les copies du Logiciel en sa possession. OMYDOO SAS peut résilier ce CLUF si l'Utilisateur ne respecte pas les termes et conditions de ce CLUF, auquel cas l'Utilisateur devra cesser d'utiliser le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel en sa possession.

Responsabilité et garanties
a. Le Logiciel est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
b. OMYDOO SAS ne garantit pas que le Logiciel répondra aux exigences de l'Utilisateur, fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ou que les défauts dans le Logiciel seront corrigés.
c. En aucun cas, OMYDOO SAS ou ses concédants de licence ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'utilisation, même si OMYDOO SAS a été informé de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation
L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité OMYDOO SAS, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes les réclamations, actions, demandes, pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, résultant ou découlant de l'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur ou de la violation de ce CLUF.

Modifications du CLUF
OMYDOO SAS se réserve le droit de modifier ce CLUF à tout moment, à sa seule discrétion. L'Utilisateur est responsable de la vérification régulière des modifications apportées au CLUF. L'utilisation continue du Logiciel par l'Utilisateur après la publication de modifications au CLUF constituera l'acceptation de ces modifications par l'Utilisateur.

Dispositions générales
a. Ce CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et OMYDOO SAS concernant l'utilisation du Logiciel et remplace toutes les communications, propositions ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre l'Utilisateur et OMYDOO SAS concernant l'utilisation du Logiciel.
b. Si une disposition de ce CLUF est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée supprimée et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.
c. Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition de ce CLUF ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
d. Ce CLUF est régi par et interprété conformément aux lois Française, sans donner effet à ses principes de conflits de lois. Les parties consentent à se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés en France pour résoudre tout litige découlant de ou lié à ce CLUF.

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