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  1. APPS
  2. Localizations
  3. France - TVA sur Marge & Reprise v 18.0
  4. Sales Conditions FAQ

France - TVA sur Marge & Reprise

by Powerstreet
Odoo

$ 114.65

v 18.0 Third Party 1
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Availability
Odoo Online
Odoo.sh
On Premise
Odoo Apps Dependencies • Inventory (stock)
• Invoicing (account)
• Purchase (purchase)
• Discuss (mail)
Lines of code 4294
Technical Name l10n_fr_tva_marge
LicenseOPL-1
Versions 16.0 17.0 18.0 19.0
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Availability
Odoo Online
Odoo.sh
On Premise
Odoo Apps Dependencies • Inventory (stock)
• Invoicing (account)
• Purchase (purchase)
• Discuss (mail)
Lines of code 4294
Technical Name l10n_fr_tva_marge
LicenseOPL-1
Versions 16.0 17.0 18.0 19.0
  • Description
  • Documentation
  • License
Dashboard KPI TVA sur marge

France - TVA sur Marge & Reprise

Suite complète pour la gestion de la TVA sur marge et le rachat de biens d'occasion

Modules Odoo pour la gestion de la TVA sur marge (Art. 297 A du CGI) et le rachat de biens d'occasion auprès de particuliers et professionnels. Conforme à la législation française.

✔ Odoo 18 ✔ Community & Enterprise ✔ Odoo.sh ✔ POS ✔ E-commerce ✘ Odoo Online (SaaS)

Principe de la TVA sur marge

Contrairement à la TVA classique calculée sur le prix de vente HT, la TVA sur marge est calculée uniquement sur la marge bénéficiaire :

Marge = Prix de vente TTC − Prix d'achat
TVA = Marge × Taux / (100 + Taux)

Exemple : Téléphone acheté 40 €, revendu 100 € TTC :
Marge = 60 € → TVA (20%) = 60 × 20 / 120 = 10 € (au lieu de 16,67 € en TVA classique)

▶ Module TVA sur Marge

▶ Calcul automatique de la TVA sur marge

Moteur de calcul intégré au système de taxes Odoo. La TVA est calculée automatiquement sur la marge lors de la création des factures. Supporte les factures mixtes (TVA classique + TVA sur marge).

▶ Suivi par numéro de série

Chaque produit est identifié individuellement (IMEI, SN, immatriculation). Le prix d'achat est automatiquement capturé depuis la facture fournisseur pour chaque numéro de série.

▶ Factures PDF conformes

Les factures client affichent le prix TTC pour les lignes TVA sur marge, masquent le montant de TVA (obligation légale) et ajoutent la mention obligatoire Art. 297 A du CGI.

▶ Taxes pré-configurées

Quatre taux de TVA sur marge prêts à l'emploi : 20%, 10%, 5,5% et 2,1% (vente et achat), avec groupes de taxes dédiés.

▶ Support sectoriel

Support dédié pour la téléphonie (IMEI, grade, garantie), l'automobile (immatriculation, VIN, km, CT) et les objets d'art/antiquités (certificat, provenance, dimensions).

▶ Registres réglementaires

Registre des achats, registre IMEI (téléphonie), registre de police (VO), registre des ventes et registre art/antiquités au format PDF, conformes aux exigences réglementaires.

▶ Déclaration CA3

Guide de remplissage CA3 avec ventilation par taux. Modes lot par lot (Art. 297 A-I) et marge globale (Art. 297 A-II). Mapping vers les lignes CA3 (5B, 08, 5C, 09, 9B).

▶ Rapport de rentabilité

Analyse de rentabilité détaillée par lot/numéro de série. Prix d'achat, frais annexes, prix de vente, TVA marge et marge nette en pourcentage. Filtrable par secteur.

▶ Import CSV en masse

Importation de lots en masse via fichiers CSV. Tous les champs supportés : série, produit, prix d'achat, date, fournisseur, IMEI, grade, immatriculation, VIN, marque, modèle.

▶ Intégration POS NEW

La TVA sur marge est masquée sur les tickets POS. La mention légale « TVA sur la marge - Art. 297 A du CGI » est ajoutée automatiquement. Compatible Odoo 17, 18 et 19.

▶ E-commerce compatible

Compatible avec Odoo Website Sale. Les produits TVA sur marge s'affichent correctement avec le prix TTC. Label « Produit d'occasion » configurable.

▶ Frais annexes & avoirs

Suivi des frais annexes (transport, nettoyage, remise en état) par lot. Support complet des avoirs avec réversion correcte de la marge. Alertes expiration CT pour les véhicules.

Garde-fous intégrés

Le module inclut plusieurs vérifications automatiques pour prévenir les erreurs et assurer la conformité fiscale.

⚠ Blocage sans prix d'achat

La facture ne peut pas être confirmée si un produit TVA sur marge n'a pas de prix d'achat. Un message d'erreur clair liste les produits concernés.

⚠ Affichage conforme (HT = TTC)

Sur les factures, HT = TTC et TVA = 0 pour les lignes TVA sur marge. Le client ne voit jamais le montant de TVA sur marge.

⚠ Récupération automatique du coût

Si le prix d'achat est manquant, le module tente de le récupérer automatiquement depuis le coût standard du produit ou le prix du numéro de série.

⚠ Localisation fiscale française

Toutes les taxes et groupes de taxes sont pré-configurés pour la France (country_id = FR). Aucun risque d'incompatibilité avec la position fiscale.

Blocage confirmation facture

La confirmation est bloquée quand un produit TVA sur marge n'a pas de prix d'achat.

Captures d'écran — TVA sur Marge

Fiche produit : TVAM & marge

Fiche produit avec TVAM et marge

Les produits avec TVA sur marge affichent le montant de TVA et la marge directement sur la fiche.

Facture client avec calcul de marge

Facture TVA sur marge

Prix de vente, prix d'achat, marge et TVA sur marge calculés automatiquement.

Formulaire facture : HT = TTC, TVA masquée

Formulaire facture TVA sur marge

Les lignes TVA sur marge affichent HT = TTC. La TVA est calculée mais jamais montrée au client.

Aperçu PDF avec mention légale

Facture PDF Art. 297 A

La facture PDF avec la mention Art. 297 A en bas de page.

Résumé CA3

Résumé CA3 TVA sur marge

Assistant de résumé avec export PDF et Excel.

Secteurs cibles

📱 Téléphonie d'occasion  •  🚗 Véhicules d'occasion  •  💎 Objets de collection  •  🎨 Œuvres d'art  •  💻 Matériel informatique reconditionné

▶ Module Reprise — Rachat de biens d'occasion

Application complète pour le rachat de biens d'occasion auprès de particuliers et professionnels. Workflow guidé en 5 étapes avec création automatisée de tous les documents.

▶ Workflow en 5 étapes

Étape 1 : Informations vendeur (contact, pièce d'identité, date/lieu de naissance)
Étape 2 : Produit et conditions (description, prix, variantes, secteur)
Étape 3 : Bon de rachat (génération du certificat PDF)
Étape 4 : Signature (en ligne Enterprise ou canvas Community)
Étape 5 : Validation (création automatique de tous les documents)

▶ Création automatique

En un clic, le module crée automatiquement : le contact vendeur, le lot/numéro de série, la facture fournisseur (brouillon) et la réception de stock (validée).

▶ Produit et étiquettes NEW

• Référence interne personnalisable ou auto ([OCC1], [OCC2]...)
• Code-barres EAN-13 généré automatiquement
• Étiquettes produit 62x30mm avec code-barres et N° de série
• Transfert des photos vers la fiche produit

▶ Signature en ligne NEW

Enterprise : intégration native avec le module Signature (sign). 3 champs sur le PDF : mention manuscrite, signature vendeur, signature acheteur. Suivi en temps réel du statut.
Community : signatures manuelles via widget canvas intégré.

▶ Variantes et attributs

Gestion des attributs produit (couleur, stockage, RAM, carburant). Attributs pré-remplis par secteur. Filtrage dynamique. Création de variantes pour produits nouveaux et existants. Intelligence tarifaire (prix moyen, dernier prix).

▶ Certificat de rachat PDF

Document légal conforme Art. 297 A avec :
• Qualité du vendeur (particulier / professionnel / association)
• Date et lieu de naissance du vendeur
• Déclaration d'origine licite de détention
• Consentement RGPD
• Zones de signature acheteur/vendeur
Optimisé pour tenir sur une seule page.

▶ Champs sectoriels adaptatifs

Les champs du formulaire s'adaptent au secteur sélectionné : Téléphonie (IMEI, grade, garantie), Automobile (immatriculation, VIN, km, CT), Art (artiste, époque, technique, dimensions).

▶ Analyses et exports

Tableau de bord avec graphiques et tableaux croisés. Export reprises par période en Excel (.xlsx) et PDF. Vues liste, kanban et formulaire avec barre de statut. Menus Factures fournisseurs et Produits éligibles.

▶ Envoi par email

Le certificat de rachat peut être envoyé directement par email au vendeur depuis le formulaire de reprise. Template email intégré et personnalisable.

▶ Wizard de confirmation

Avant validation, un résumé complet des opérations à effectuer est présenté : création contact, lot, facture, réception. L'utilisateur peut confirmer ou annuler en toute connaissance de cause.

Captures d'écran — Module Reprise

Liste des reprises

Liste des reprises

Vue liste avec statut, vendeur, produit, prix et date. Filtres par secteur et période.

Étape 1 : Informations vendeur

Reprise - Étape 1 vendeur

Saisie du contact vendeur, pièce d'identité, date et lieu de naissance, mode de paiement.

Étape 2 : Produit et conditions

Reprise - Étape 2 produit

Description du bien, champs sectoriels adaptatifs, prix de rachat, TVA sur marge applicable.

▶ Dashboard TVA sur Marge

Tableau de bord KPI complet avec graphiques interactifs (OWL + Chart.js). Vue d'ensemble de votre activité de revente en un coup d'œil.

▶ Cartes KPI

Indicateurs clés en temps réel : chiffre d'affaires, marge totale, TVA collectée, nombre de ventes, avec variation par rapport à la période précédente.

▶ Graphiques Chart.js

Graphiques en barres (marge/TVA par mois) et graphiques en donut (répartition par catégorie de produit). Sélecteur de période : mois, trimestre, année. Filtre par secteur (téléphonie, automobile, art, générique).

▶ Top 5 produits & clients

Classement des 5 meilleurs produits et des 5 meilleurs clients par chiffre d'affaires et marge. Mise à jour en temps réel.

▶ Notification de mise à jour

Vérification automatique hebdomadaire des nouvelles versions. Bannière bleue en haut du dashboard et activité Odoo pour les administrateurs quand une mise à jour est disponible.

Dashboard KPI complet

Dashboard KPI TVA sur marge

Cartes KPI, graphiques marge/TVA par mois, répartition par catégorie, top 5 produits et clients.

▶ Questions / Réponses

❓ Comment installer le module ?

Installez France - TVA sur Marge depuis le menu Apps. Le module Reprise s'installe séparément depuis le même menu. Sur Enterprise, le bridge CA3 s'installe automatiquement.

❓ Le module fonctionne-t-il sur Odoo Online (SaaS) ?

Non. Odoo Online ne permet pas l'installation de modules tiers. Utilisez Odoo.sh ou une installation On-Premise.

❓ Peut-on mélanger TVA classique et TVA sur marge sur une même facture ?

Oui. Les factures mixtes sont entièrement supportées. Chaque ligne est traitée selon sa taxe : TVA classique ou TVA sur marge.

❓ Comment fonctionne le prix d'achat ?

Lors de la validation de la facture fournisseur, le prix d'achat est automatiquement enregistré sur le numéro de série (lot). Lors de la facturation client, le lot et le prix d'achat sont auto-remplis depuis les livraisons.

❓ Quels secteurs d'activité sont supportés ?

Trois secteurs avec champs dédiés : Téléphonie (IMEI, grade, garantie), Automobile (immatriculation, VIN, km, CT) et Art/Antiquités (certificat, provenance, dimensions). Chaque secteur possède son registre PDF réglementaire.

❓ Comment fonctionne le module Reprise ?

Allez dans Reprises > Nouvelle reprise. Remplissez les informations vendeur (étape 1), le produit et les conditions (étape 2), puis générez le certificat de rachat (étape 3). Le module crée automatiquement le contact, le lot, la facture fournisseur et la réception stock.

❓ Le certificat de rachat est-il conforme ?

Oui. Le certificat inclut toutes les mentions légales requises : identification des parties, qualité du vendeur, description du bien, conditions financières, déclaration d'origine licite et consentement RGPD. Généré en double exemplaire (un pour chaque partie).

❓ Le module fonctionne-t-il avec le Point de Vente (POS) ?

Oui (Odoo 17, 18 et 19). La TVA sur marge est automatiquement masquée sur les tickets POS et la mention légale « TVA sur la marge - Art. 297 A du CGI » est ajoutée. Aucun module supplémentaire n'est requis.

❓ Le module est-il compatible avec le e-commerce ?

Oui. Compatible avec Odoo Website Sale. Les produits TVA sur marge s'affichent correctement avec le prix TTC. Label « Produit d'occasion » configurable dans Paramètres > Comptabilité > TVA sur marge.

❓ Comment fonctionne l'import CSV ?

Allez dans Inventaire > Import lots marge (CSV). Téléversez un fichier CSV avec les colonnes : serial, product_ref, purchase_price (obligatoires) et optionnellement : purchase_date, supplier_ref, imei, grade, registration, vin, etc.

❓ Suis-je prévenu quand une nouvelle version est disponible ?

Oui. Vérification automatique hebdomadaire via une action planifiée. Une activité Odoo est créée pour les administrateurs et une bannière bleue apparaît en haut du dashboard TVA sur marge.

❓ La facture PDF est-elle conforme à la loi ?

Oui. Conformément à l'article 297 A du CGI : le prix affiché au client est le prix TTC, le montant de TVA est masqué, et la mention légale obligatoire est ajoutée automatiquement.

▶ Compatibilité

✔ Odoo 18 Community & Enterprise ✔ Odoo.sh ✘ Odoo Online (SaaS)

Community

  • Toutes les fonctionnalités de calcul et suivi TVA sur marge
  • Dashboard KPI avec graphiques Chart.js
  • Résumé CA3 (PDF + Excel) via le module compagnon gratuit
  • Module Reprise complet avec signatures canvas sur tablette
  • Étiquettes produit, code-barres EAN-13, exports

Enterprise

  • Toutes les fonctionnalités Community
  • + Intégration CA3 automatique via le module bridge (auto-install)
  • + Signature en ligne via le module Signature (sign)
  • Tags de taxe dédiés dans la déclaration de TVA
⚠ Non compatible avec Odoo Online (SaaS) : ce module nécessite l'installation de modules tiers, uniquement possible sur Odoo.sh ou On-Premise.

Traduction

Module disponible en français (langue source) et anglais.

Support

Contact : support@powerstreet.io
Auteur : Powerstreet

▶ Changelog

Module TVA sur Marge

v3.3.0 — 19/03/2026 — Taxe 2,1%, filtre secteur, améliorations POS

  • Ajout taxe TVA sur marge 2,1% (vente + achat non déductible)
  • Tags fiscaux et lignes CA3 Enterprise pour le taux 2,1%
  • Dashboard : filtre par secteur (téléphonie, automobile, art, générique)
  • POS : exposition lot stock avec prix d'achat marge

v3.1.1 — 16/03/2026 — Correctifs compatibilité

  • Compatibilité Odoo 18 : type produit consu + is_storable
  • Compatibilité Odoo 18 : suppression numbercall cron
  • Compatibilité Odoo 18 : flush_all dans tests
  • Renommage menu « TVA sur Marge » en « Rapport TVA sur marge »
  • Refonte du PDF Export CA3 (mise en page professionnelle)
  • Ajout traductions fr_FR.po complètes

v3.1.0 — 15/03/2026 — Module Reprise amélioré

  • Module Reprise v1.1.0 : certificat PDF amélioré (qualité vendeur, date/lieu naissance, origine licite, RGPD)
  • Module Reprise : TVA marge auto-prefill + fallback serveur, envoi email, signatures

v3.0.0 — 15/03/2026 — Reprise & POS

  • Wizard de rachat simplifié : création lot, facture fournisseur et réception stock en une étape
  • Certificat de rachat PDF : document légal avec vendeur, acheteur, objet, paiement, signatures
  • Intégration POS : masquage de la TVA sur marge sur les tickets de caisse
  • Champs paiement et identité vendeur sur le lot

v2.3.0 — 14/03/2026 — Rapports & registres

  • Rapports : utilisation des champs stockés au lieu de recalculer la marge et la TVA
  • CA3 : ajout du taux 2.1% (lignes 5E/11)
  • Prise en compte des frais annexes dans tous les calculs
  • Registre des ventes et registre Art/Antiquités (nouveaux rapports PDF)
  • Gestion correcte des avoirs (credit notes) avec marge absolue

v2.0.0 — 12/03/2026 — Rapports sectoriels

  • Rapport CA3 avec mode lot par lot et marge globale
  • Rapport de rentabilité par lot avec ventilation des coûts
  • Import CSV pour création de lots en masse
  • Registres sectoriels : achats, IMEI (téléphonie), police (VO)
  • Champs sectoriels : téléphone, véhicule, art
  • Alertes expiration CT pour véhicules

v1.0.0 — 10/03/2026 — Version initiale

  • Calcul automatique de la TVA sur la marge (Art. 297 A du CGI)
  • Support factures mixtes (TVA classique + TVA sur marge)
  • Suivi par numéro de série (IMEI, SN, immatriculation)
  • Mention légale configurable sur les factures
  • Taxes pré-configurées (20%, 10%, 5.5%)
  • Dashboard KPI avec graphiques (OWL + Chart.js)
  • Données de démonstration incluses

Module Reprise

v1.3.0 — 18/03/2026 — Étiquettes, signature en ligne & référence produit

  • Référence interne produit personnalisable (ou auto [OCC...])
  • Code-barres EAN-13 généré automatiquement
  • Impression d'étiquettes produit 62x30mm (code-barres + S/N)
  • Transfert photos vers la fiche produit
  • Signature en ligne via module Signature Enterprise (sign)
  • Mention manuscrite + signature vendeur + signature acheteur
  • Bouton étiquette dans le header (post-validation)
  • Certificat PDF optimisé (marges réduites, 1 page)

v1.2.1 — 17/03/2026 — Correctifs Odoo 18

  • Champ N° de série visible pour secteurs générique et art
  • Compatibilité stock.move (champ name) pour Odoo 18
  • Filtrage dynamique des attributs par secteur via @api.onchange

v1.2.0 — 17/03/2026 — Variantes & analyses

  • Caractéristiques produit avec variantes (nouveau et existant)
  • Filtrage dynamique des attributs par secteur (type de bien)
  • Attributs pré-remplis par secteur à l'installation
  • Intelligence tarifaire (prix moyen, dernier prix)
  • Tableau de bord et statistiques regroupés
  • Export reprises Excel/PDF par période
  • Menus Factures fournisseurs et Produits dans Reprise

v1.1.1 — 16/03/2026 — Correctifs Odoo 18

  • Compatibilité Odoo 18 : section compatibilité
  • Certificat PDF : mention manuscrite visible après signature

v1.1.0 — 15/03/2026 — Certificat PDF amélioré

  • TVA sur marge : prefill automatique + fallback serveur
  • Certificat PDF : qualité vendeur, date/lieu naissance, origine licite, RGPD
  • Wizard de confirmation avant validation
  • Envoi du certificat par email au vendeur
  • Champs signature acheteur et vendeur

v1.0.0 — 14/03/2026 — Version initiale

  • Formulaire de rachat complet avec workflow par étapes
  • Champs sectoriels adaptatifs (téléphonie, véhicule, art)
  • Création automatique : contact, lot, facture fournisseur, réception stock
  • Certificat de rachat PDF (Art. 297 A du CGI)
  • Vues liste, kanban et formulaire avec barre de statut
  • Numérotation automatique (REP/2026/00001)

Documentation - TVA sur Marge

Architecture des modules

La suite TVA sur Marge se compose de 4 modules :

1. l10n_fr_tva_marge (module principal)

Module de base. Calcul automatique de la TVA sur marge, suivi par numero de serie, dashboard KPI, rapports et registres sectoriels. Fonctionne sur Community et Enterprise.

2. l10n_fr_tva_marge_reprise (module compagnon)

Application de rachat de biens d'occasion. Workflow guide en etapes avec generation automatique du lot, de la facture fournisseur, de la reception stock et du certificat de rachat PDF. S'installe separement depuis le menu Apps.

3. l10n_fr_tva_marge_accountant (bridge Enterprise - auto-install)

Bridge pour l'integration avec la declaration CA3 native d'Odoo Enterprise (module account_accountant). S'installe automatiquement quand les deux dependances sont presentes. Ajoute les tags fiscaux et les lignes de rapport CA3 pour la TVA sur marge.

4. l10n_fr_tva_marge_community_report (bridge Community)

Alternative au bridge Enterprise pour Odoo Community. Fournit un assistant d'export CA3 avec PDF et Excel. A installer manuellement depuis le menu Apps si vous etes sur Community.

Installation

Prerequis

  • Odoo 16, 17, 18 ou 19 (Community ou Enterprise)
  • Deploiement Odoo.sh ou On-Premise (non compatible Odoo Online / SaaS)
  • Modules Facturation, Inventaire et Achats actives

Etape 1 : Deployer les fichiers

Copiez le dossier l10n_fr_tva_marge dans votre repertoire d'addons personnalises (custom addons path).

Si vous utilisez le module Reprise, copiez egalement le dossier l10n_fr_tva_marge_reprise.

Sur Odoo.sh : ajoutez les dossiers dans votre depot Git.

Etape 2 : Mettre a jour la liste des apps

Menu : Apps > Mettre a jour la liste des applications

Etape 3 : Installer le module principal

Menu : Apps > Rechercher "TVA sur Marge" > Installer

Les taxes de TVA sur marge (20%, 10%, 5.5%) sont creees automatiquement a l'installation.

Sur Enterprise, le bridge CA3 (l10n_fr_tva_marge_accountant) s'installe automatiquement.

Etape 4 (optionnel) : Installer le module Reprise

Menu : Apps > Rechercher "Reprise" > Installer

Le menu Reprises apparait dans la barre de navigation.

Etape 5 (Community uniquement) : Installer l'export CA3

Menu : Apps > Rechercher "TVAM Report CA3" > Installer

Sur Enterprise, cette etape n'est pas necessaire (bridge auto-install).

Activation et configuration

1. Configurer la mention legale

Menu : Parametres > Comptabilite > TVA sur marge

Personnalisez la mention legale affichee sur les factures. Par defaut : "TVA sur la marge - Art. 297 A du CGI".

2. Marquer les produits eligibles

Sur la fiche produit :

  • Cochez "TVA sur marge"
  • Selectionnez le secteur (telephonie, vehicule, art ou generique)
  • Appliquez la taxe de vente "TVA Marge 20%" (ou 10%, 5.5%)

3. Enregistrer les achats

Methode classique : Creez une facture fournisseur avec le numero de serie. Le prix d'achat est automatiquement capture sur le lot.

Methode Reprise : Utilisez le module Reprise pour un workflow guide. Le lot, la facture et le stock sont crees en un clic.

4. Facturer les ventes

Creez une facture client normalement. Le module calcule automatiquement la TVA sur la marge (prix de vente TTC - prix d'achat). La facture PDF affiche le prix TTC et masque la TVA conformement a l'Art. 297 A du CGI.

Utilisation quotidienne

Dashboard

Facturation > Analyses > Dashboard TVA Marge

KPI en temps reel : chiffre d'affaires, marge totale, TVA collectee, top 5 produits et clients. Selecteur de periode : mois, trimestre, annee.

Rapport TVA sur marge

Facturation > Analyses > Rapport TVA sur marge

Detail par facture avec marge et TVA.

Export CA3

Facturation > Analyses > Export CA3 TVA sur marge

Guide de remplissage de la declaration CA3 avec ventilation par taux. Deux modes disponibles :

  • Lot par lot (Art. 297 A-I) : marge calculee par article
  • Marge globale (Art. 297 A-II) : marge sur l'ensemble des ventes

Reprises

Reprises > Nouvelle reprise

Workflow en etapes :

  1. Vendeur : contact, piece d'identite, date/lieu de naissance
  2. Produit : description, prix de rachat, secteur, TVA marge
  3. Certificat : generation PDF, impression
  4. Signature : mention manuscrite + signatures
  5. Validation : creation automatique du lot, facture et stock

Import CSV

Inventaire > Import lots marge (CSV)

Import en masse de lots avec tous les champs sectoriels : serial, product_ref, purchase_price, imei, grade, registration, vin, marque, modele, etc.

Registres reglementaires

Facturation > Analyses

  • Registre des achats
  • Registre des ventes
  • Registre IMEI (telephonie)
  • Registre de police (vehicules d'occasion)
  • Registre art / antiquites

Support

  • Contact : support@powerstreet.io
  • Auteur : Powerstreet
  • Versions : Odoo 16, 17, 18, 19
  • Licence : OPL-1
Odoo Proprietary License v1.0

This software and associated files (the "Software") may only be used (executed,
modified, executed after modifications) if you have purchased a valid license
from the authors, typically via Odoo Apps, or if you have received a written
agreement from the authors of the Software (see the COPYRIGHT file).

You may develop Odoo modules that use the Software as a library (typically
by depending on it, importing it and using its resources), but without copying
any source code or material from the Software. You may distribute those
modules under the license of your choice, provided that this license is
compatible with the terms of the Odoo Proprietary License (For example:
LGPL, MIT, or proprietary licenses similar to this one).

It is forbidden to publish, distribute, sublicense, or sell copies of the Software
or modified copies of the Software.

The above copyright notice and this permission notice must be included in all
copies or substantial portions of the Software.

THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR
IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY,
FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT.
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DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE,
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