BE Aanmaning Pack
Ãchelle de rappel bilingue belge (NL/FR) avec réédition de la +++communication structurée+++ et options d'intérêts légaux conformément à la loi sur les retards de paiement B2B
BE Aanmaning + Pack de Rappels Belge
Fonctionnalités Clés
Taux de Référence des Intérêts de Retard Légaux (BE)
Taux de référence des intérêts de retard légaux (BE). Suit valable du, valable au, taux commercial (%), taux légal (%).
Rappel BE (Aanmaning / Rappel)
Rappel BE (Aanmaning / Rappel). Suit le client, particulier (B2C), les factures échues, le numéro de référence, la communication structurée. Génération du corps, marquage envoyé, marquage payé, remise en brouillon et validation de la communication en un clic.
Modèle de Rappel BE
Modèle de rappel BE. Suit si le rappel vaut mise en demeure (ingebrekestelling), l'ajout des intérêts légaux, l'ajout de l'indemnité de recouvrement, le corps du courrier.
Les Rappels Clients Belges (*aanmaning* /
Les rappels clients belges (*aanmaning* / *rappel*) doivent fonctionner dans la langue propre du client (néerlandais ou français) et rappeler la communication structurée (*gestructureerde mededeling* / *communication structurée*), la référence +++123/4567/89012+++, afin que le paiement soit rapproché automatiquement.
Depuis la Réforme de 2023 de
Depuis la réforme de 2023 de la loi relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (loi du 2 août 2002 / wet betalingsachterstand, transposant la directive 2011/7/UE), un créancier B2B peut, après un rappel, réclamer les intérêts de retard légaux et une indemnité forfaitaire de recouvrement.
La Loi de Protection des Consommateurs (Livre XIX
La loi de protection des consommateurs (Livre XIX CDE) impose un premier rappel gratuit et un délai de grâce de 14 jours avant tout frais pour les consommateurs.
Fonctionnalités Clés Ãchelle de Rappel Bilingue
Fonctionnalités clés Ãchelle de rappel bilingue — premier rappel, deuxième rappel, mise en demeure (*ingebrekestelling* / *mise en demeure*), chacun généré en NL ou en FR selon la langue du partenaire.
Réédition de la Communication Structurée — Génère et
Réédition de la communication structurée — génère et valide la communication structurée belge +++ddd/dddd/ddddd+++ (contrôle modulo 97) et l'imprime sur chaque rappel afin que le débiteur paie avec la bonne référence.
Cas d'Usage
Captures d'Ãcran
Taux de Référence
Rappels
Lancement des Rappels
Modèles de Rappel
Pourquoi Choisir ce Module
Fonctionnalités clés Ãchelle de rappel bilingue — premier rappel, deuxième rappel, mise en demeure (*ingebrekestelling* / *mise en demeure*), chacun généré en NL ou en FR selon la langue du partenaire. Réédition de la communication structurée — génère et valide la communication structurée belge +++ddd/dddd/ddddd+++ (contrôle modulo 97) et l'imprime sur chaque rappel afin que le débiteur paie avec la bonne référence. Moteur d'intérêts légaux — intérêts de retard au taux de référence semestriel publié par le FOD/SPF Finances, plus l'indemnité forfaitaire de recouvrement, avec le délai de grâce de 14 jours et la règle du premier rappel gratuit pour les consommateurs. Langue et contact par partenaire — sélectionne automatiquement les modèles NL/FR ; bibliothèque de modèles modifiable par le gestionnaire.
Spécifications
- Compatible : Odoo 18.0 / 19.0
- Licence : OPL-1
- Langues : Anglais
- Auteur : Pokutsoft
- Dépendances : account
- Support : support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09
| Availability |
Odoo Online
Odoo.sh
On Premise
|
| Odoo Apps Dependencies |
•
Invoicing (account)
• Discuss (mail) |
| Lines of code | 1097 |
| Technical Name |
be_aanmaning_belgian_reminder_pack |
| License | OPL-1 |
| Website | https://pokutsoft.com/ |
Odoo Proprietary License v1.0 This software and associated files (the "Software") may only be used (executed, modified, executed after modifications) if you have purchased a valid license from the authors, typically via Odoo Apps, or if you have received a written agreement from the authors of the Software (see the COPYRIGHT file). You may develop Odoo modules that use the Software as a library (typically by depending on it, importing it and using its resources), but without copying any source code or material from the Software. You may distribute those modules under the license of your choice, provided that this license is compatible with the terms of the Odoo Proprietary License (For example: LGPL, MIT, or proprietary licenses similar to this one). It is forbidden to publish, distribute, sublicense, or sell copies of the Software or modified copies of the Software. The above copyright notice and this permission notice must be included in all copies or substantial portions of the Software. THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.
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