EU Customs + Import Duty
Feuille de calcul de la valeur en douane, des droits d'importation et de la TVA à l'importation avec EORI pour les ports FR/BE/NL
Assistant douanes et droits d'importation UE (post-Brexit)
Fonctionnalités clés
Feuille de déclaration d'importation en douane
Feuille de déclaration d'importation en douane. Gère la référence, la date de déclaration, le port d'entrée, le numéro EORI et le déclarant / agent en douane. Confirmer, marquer comme déposée, annuler, remettre en brouillon et recalculer les lignes en un clic.
Taux de droit TARIC UE / nomenclature combinée
Taux de droit TARIC UE / nomenclature combinée. Gère la description, le chapitre SH, la position SH, le taux de droit pays tiers en % et la possibilité d'origine préférentielle.
Garantie globale en douane / compte de report de paiement
Garantie globale en douane / compte de report de paiement. Gère la référence, le numéro GRN / de report, la devise, le plafond garanti et le taux de réduction en %. Consulter les déclarations en un clic.
Port d'entrée en douane UE
Port d'entrée en douane UE. Gère le port, le code UN/LOCODE, le bureau de douane, le taux de TVA à l'importation en % et les notes.
Export CSV de la feuille de calcul douanière
Export CSV de la feuille de calcul douanière. Gère la déclaration, le nom de fichier et la feuille de calcul. Générer en un clic.
Assistant douanes et droits d'importation UE post-Brexit
Assistant douanes et droits d'importation UE (post-Brexit) pour les expéditions arrivant par les ports français et du Benelux.
Capture des valeurs en douane
Capture des valeurs en douane, calcule les droits d'importation et la TVA à l'importation, et conserve les données EORI / du déclarant pour les envois arrivant par les ports du Benelux et de France (Rotterdam, Anvers/Antwerpen, Le Havre, Zeebrugge, Dunkerque, Amsterdam).
Depuis le Brexit
Depuis le Brexit, les marchandises en provenance de Grande-Bretagne sont importées comme des marchandises en provenance de pays tiers, et les droits et la TVA à l'importation doivent être évalués manuellement.
Cas d'usage
Captures d'écran
Taux de droits
Garanties
Ports d'entrée
Pourquoi choisir ce module
Feuille de déclaration en douane : type (H1 import / H7 faible valeur), port d'entrée, numéro EORI (contrôle du format FR/BE/NL), incoterm, pays d'origine/d'expédition. Construction de la valeur en douane : valeur facture + fret + assurance + frais accessoires, avec la valeur CAF / en douane calculée selon l'accord de l'OMC sur l'évaluation (valeur transactionnelle). Moteur de calcul des droits piloté par une table de taux TARIC UE / nomenclature combinée préchargée (taux par chapitre SH) — droit ad valorem appliqué sur la valeur en douane. TVA à l'importation : taux de TVA du pays (FR 20 %, BE 21 %, NL 21 %) appliqué sur (valeur en douane + droits), avec l'option autoliquidation article 23 (NL) / comptabilisation différée (FR) afin que la TVA à l'importation soit déclarée plutôt que payée à la frontière. Articles ligne par ligne (code SH, origine, poids, valeur) alimentant les totaux. Flux d'état brouillon -> confirmée -> déposée ; export CSV de la feuille de calcul pour le déclarant.
Spécifications
- Compatible : Odoo 18.0 / 19.0
- Licence : OPL-1
- Langues : Français, Anglais
- Auteur : Pokutsoft
- Dépendances : base, mail
- Support : support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09
| Availability |
Odoo Online
Odoo.sh
On Premise
|
| Odoo Apps Dependencies |
Discuss (mail)
|
| Lines of code | 1266 |
| Technical Name |
eu_customs_import_duty_helper_post_brexit |
| License | OPL-1 |
| Website | https://pokutsoft.com/ |
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