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• Discuss (mail) |
| Lines of code | 1038 |
| Technical Name |
l10n_tn_tva_suspendu |
| License | OPL-1 |
| Versions | 18.0 19.0 |
🇹🇳 Tunisie: Vente en suspension de la TVA Tunisie: Vente en suspension de la TVA
Génération de la déclaration des factures en suspension de tva sur support magnétique conformément au cahier des charges imposé par le ministère des finances tunisien 💰
Caractéristiques principales:
Simplifiez la gestion de vos ventes en suspension de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la génération de la déclaration magnétique requise par le Ministère des Finances tunisien avec ce module Odoo essentiel. Dites adieu aux processus manuels complexes et assurez votre conformité réglementaire en toute simplicité.Gestion Centralisée des Autorisations : Enregistrez et suivez efficacement les autorisations de vente en suspension de TVA pour vos clients avec dates de validité et pièces justificatives. 🛡️
Application Automatique de la Suspension : La suspension de TVA s'applique automatiquement aux factures et autres documents comptables en fonction des autorisations et des positions fiscales configurées, ce qui minimise les erreurs et assure l'exactitude de vos transactions.✅
Génération Conforme de la Déclaration Magnétique : Produisez en quelques clics le fichier de déclaration des factures en suspension de TVA, au format magnétique exigé par le Ministère des Finances tunisien, vous faisant gagner un temps précieux et réduisant le risque d'erreurs de saisie.💾
Ce module est l'outil indispensable pour toute entreprise en Tunisie gérant des ventes en suspension de TVA, offrant une solution complète pour la conformité et l'efficacité.🎖️
Configuration de la Position Fiscale
Activez l'option "TVA suspendue" au sein de la position fiscale pour identifier les transactions concernées par la suspension de la TVA.
Configuration des taxes
Définissez la TVA à suspendre en activant l'option "TVA suspendue" et en indiquant le taux de TVA applicable dans le champ "Montant suspendu".
Pour la génération de la déclaration, cochez FODEC et Droit de consommation parmi les taxes de type suspendu.
Configuration du client
Sélectionnez la "Position Fiscale" appropriée, telle que "TVA Suspendue 19%", pour appliquer automatiquement le régime de suspension de TVA à ce client.
Indiquez le "Type identifiant
du client" :
1: Matricule
Fiscal
2 : Numéro de la
carte d’identité nationale
3 : Numéro de la
carte du séjour pour les étrangers
4 : Identifiant
des personnes non domiciliées ni établies en Tunisie
Associez les autorisations d'achat valides au client, en spécifiant le numéro, la date de début et de fin, pour permettre l'application de la suspension de TVA durant cette période.
Facture Client avec Suspension de TVA
Observez comment, sur cette facture client bénéficiant de la suspension de TVA (indiquée par le numéro et la date de fin d'autorisation, ainsi que le statut "TVA Suspendue"), les taxes spécifiques (FODEC, TVA Suspendue, Taxe Consommation) appliquées aux lignes de produits **ne sont pas incluses dans le calcul du montant total de la facture**, reflétant correctement le régime de suspension de TVA.
Génération de la Télé-déclaration de TVA Suspendue
Générez facilement le fichier de télé-déclaration des factures en suspension de TVA pour la période souhaitée (du 01/04/2025 au 30/04/2025 dans cet exemple), prêt à être soumis aux autorités fiscales tunisiennes, conformément au format requis.
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Version 18.0.1.0 | Octobre 2024
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