FR Mentions Légales/CGV
Générez et versionnez les mentions légales, les CGV/CGU et les algemene voorwaarden avec un journal d'acceptation (FR/BE/NL)
Générateur de mentions légales et CGV FR/BE/NL
Fonctionnalités clés
Journal d'acceptation
Journal d'acceptation. Enregistre le document accepté, la version acceptée, l'empreinte acceptée, le partenaire / client, la date d'acceptation.
Clause Légale Réutilisable
Clause Légale Réutilisable. Enregistre l'intitulé, le code, le texte de la clause, les mentions satisfaites, la clause obligatoire.
Document Légal Versionné
Document Légal Versionné. Enregistre le titre, la référence, la société, le modèle, la version. Rendu en un clic, rendu à partir des clauses, comparaison avec la version précédente, vérification des espaces réservés, publication.
Mention Légale Obligatoire (liste de contrôle)
Mention Légale Obligatoire (liste de contrôle). Enregistre la mention, le code, le caractère obligatoire, la référence légale, la description.
Modèle de Texte Légal
Modèle de Texte Légal. Enregistre le nom du modèle, le corps du modèle, les mentions couvertes, les clauses, les mentions couvertes (calculées).
Rapport de Conformité des Textes Légaux
Rapport de Conformité des Textes Légaux. Enregistre la société, la synthèse, le fichier. Génération en un clic.
Comparaison de Versions de Document Légal
Comparaison de Versions de Document Légal. Enregistre la version courante, la version comparée, les différences, le diff (texte). Recalcul en un clic, export.
Cas d'usage
Captures d'écran
Clauses
Rapport de conformité
Documents légaux
Mentions obligatoires
Modèles
Pourquoi choisir ce module
Modèles de documents légaux par type (mentions légales, CGV, CGU, politique de confidentialité, algemene voorwaarden) et par pays, avec des champs de fusion pré-remplis (raison sociale, SIREN/SIRET/KBO/KvK, capital, RCS, TVA/BTW, directeur de publication, hébergeur). Liste de contrôle des mentions obligatoires, pré-remplie avec les éléments légaux requis en FR (art. 6-III LCEN, art. L441-1 / R123-237 Code de commerce), en BE (Code de droit économique) et aux NL (Handelsregisterwet) afin de signaler les mentions manquantes. Documents versionnés : brouillon -> publié -> archivé, chaque publication créant un instantané de version immuable avec une date d'effet ; le remplacement conserve l'historique. Moteur de rendu qui fusionne les données de la société dans le corps du modèle et calcule une empreinte de contenu permettant de détecter toute modification ultérieure. Journal d'acceptation : enregistre qu'un client/partenaire a accepté une version donnée des CGV (date, version, IP/source), apportant une preuve d'opposabilité. Assistant de rapport de conformité listant, par type de document, si une version publiée est en vigueur et quelles mentions obligatoires manquent encore.
Spécifications
- Compatible: Odoo 18.0 / 19.0
- Licence: OPL-1
- Langues: Français, Anglais
- Auteur: Pokutsoft
- Dépendances: base, mail
- Support: support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09
| Availability |
Odoo Online
Odoo.sh
On Premise
|
| Odoo Apps Dependencies |
Discuss (mail)
|
| Lines of code | 1351 |
| Technical Name |
fr_mentions_legacgv_generator |
| License | OPL-1 |
| Website | https://pokutsoft.com/ |
Odoo Proprietary License v1.0 This software and associated files (the "Software") may only be used (executed, modified, executed after modifications) if you have purchased a valid license from the authors, typically via Odoo Apps, or if you have received a written agreement from the authors of the Software (see the COPYRIGHT file). You may develop Odoo modules that use the Software as a library (typically by depending on it, importing it and using its resources), but without copying any source code or material from the Software. You may distribute those modules under the license of your choice, provided that this license is compatible with the terms of the Odoo Proprietary License (For example: LGPL, MIT, or proprietary licenses similar to this one). It is forbidden to publish, distribute, sublicense, or sell copies of the Software or modified copies of the Software. The above copyright notice and this permission notice must be included in all copies or substantial portions of the Software. THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.
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