| Availability |
Odoo Online
Odoo.sh
On Premise
|
| Odoo Apps Dependencies |
•
Inventory (stock)
• Invoicing (account) • Purchase (purchase) • Discuss (mail) |
| Lines of code | 4538 |
| Technical Name |
l10n_eu_margin_vat |
| License | OPL-1 |
| Versions | 16.0 17.0 18.0 19.0 |
EU — Margin VAT (Second-Hand Goods)
Suite complète pour la TVA sur marge — Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection et antiquités
Module core pour le régime de TVA sur marge (Directive européenne 2006/112/CE, Art. 312-325). Les taux de TVA sont automatiquement créés selon le pays de la société. Tous les bridges pays et fonctionnels sont inclus dans ce package.
▶ Contenu du package — 8 modules inclus
Ce package contient tous les modules nécessaires pour gérer la TVA sur marge dans l'Union Européenne. Les bridges pays et fonctionnels s'activent automatiquement.
| Module | Rôle | Dépendances | Auto-install |
|---|---|---|---|
| l10n_eu_margin_vat | Core EU — calcul marge, lots, secteurs, dashboard, POS | account, stock, purchase | — |
| l10n_fr_tva_marge | Bridge France — taxes FR (20/10/5.5/2.1%), mention Art. 297 A du CGI, CA3 | l10n_eu_margin_vat | Non |
| l10n_be_margin_vat | Bridge Belgique — tags Intervat | l10n_eu_margin_vat | Non |
| l10n_fr_tva_marge_accountant | Bridge CA3 Enterprise (tags fiscaux automatiques) | l10n_fr_tva_marge, account_accountant | ✔ |
| l10n_fr_tva_marge_community_report | CA3 Community (PDF + Excel) | l10n_fr_tva_marge | Non |
| l10n_fr_tva_marge_sale | Bridge Ventes — marge prévisionnelle sur devis | l10n_eu_margin_vat, sale | ✔ |
| l10n_fr_tva_marge_repair | Bridge Réparations — coûts de remise en état | l10n_eu_margin_vat, repair | ✔ |
| l10n_fr_tva_marge_website_sale | Bridge E-commerce — badges « occasion » | l10n_eu_margin_vat, website_sale | ✔ |
🛒 Vendu séparément : Module Reprise
L'application Reprise (rachat de biens d'occasion auprès de particuliers) est un produit indépendant vendu séparément.
Voir le module Reprise sur l'Odoo Store →Principe de la TVA sur marge
Contrairement à la TVA classique calculée sur le prix de vente HT, la TVA sur marge est calculée uniquement sur la marge bénéficiaire :
TVA = Marge × Taux / (100 + Taux)
Exemple : Téléphone acheté 40 €, revendu 100 € TTC :
Marge = 60 € → TVA (20%) = 60 × 20 / 120 = 10 €
(au lieu de 16,67 € en TVA classique)
▶ Fonctionnalités du module core
▶ Calcul automatique de la TVA sur marge
Moteur de calcul intégré au système de taxes Odoo. La TVA est calculée automatiquement sur la marge lors de la création des factures. Supporte les factures mixtes (TVA classique + TVA sur marge).
▶ Suivi par numéro de série
Chaque produit est identifié individuellement (IMEI, SN, immatriculation). Le prix d'achat est automatiquement capturé depuis la facture fournisseur pour chaque numéro de série.
▶ Factures PDF conformes
Les factures client affichent le prix TTC pour les lignes TVA sur marge, masquent le montant de TVA (obligation légale) et ajoutent la mention obligatoire configurable par pays.
▶ Taxes auto-configurées par pays
Les taxes TVA sur marge sont créées automatiquement à l'installation selon le pays de la société. France : 20%, 10%, 5,5%, 2,1%. Autres pays EU : taux standard et réduit.
▶ Support sectoriel
Support dédié pour la téléphonie (IMEI, grade, garantie), l'automobile (immatriculation, VIN, km, CT) et les objets d'art/antiquités (certificat, provenance, dimensions).
▶ Registres réglementaires
Registre des achats, registre IMEI (téléphonie), registre de police (VO), registre des ventes et registre art/antiquités au format PDF, conformes aux exigences réglementaires.
▶ Rapport de rentabilité
Analyse de rentabilité détaillée par lot/numéro de série. Prix d'achat, frais annexes, prix de vente, TVA marge et marge nette en pourcentage. Filtrable par secteur.
▶ Import CSV en masse
Importation de lots en masse via fichiers CSV. Tous les champs supportés : série, produit, prix d'achat, date, fournisseur, IMEI, grade, immatriculation, VIN, marque, modèle.
▶ Intégration POS
La TVA sur marge est masquée sur l'écran de commande et le ticket. Le client voit HT = TTC, TVA = 0. La mention légale est ajoutée automatiquement. Prix d'achat depuis le lot ou le produit.
▶ E-commerce compatible
Compatible avec Odoo Website Sale. Les produits TVA sur marge s'affichent correctement avec le prix TTC. Label « Produit d'occasion » configurable.
▶ Frais annexes & avoirs
Suivi des frais annexes (transport, nettoyage, remise en état) par lot. Support complet des avoirs avec réversion correcte de la marge. Alertes expiration CT pour les véhicules.
▶ Vieillissement du stock
Analyse de l'âge du stock par lot avec alertes automatiques. Identification des produits en stock depuis trop longtemps. Configurable dans les paramètres de la société.
Garde-fous intégrés
Le module inclut plusieurs vérifications automatiques pour prévenir les erreurs et assurer la conformité fiscale.
⚠ Blocage sans prix d'achat
La facture ne peut pas être confirmée si un produit TVA sur marge n'a pas de prix d'achat. Un message d'erreur clair liste les produits concernés.
⚠ Affichage conforme (HT = TTC)
Sur les factures, HT = TTC et TVA = 0 pour les lignes TVA sur marge. Le client ne voit jamais le montant de TVA sur marge.
⚠ Récupération automatique du coût
Si le prix d'achat est manquant, le module tente de le récupérer automatiquement depuis le coût standard du produit ou le prix du numéro de série.
⚠ Taxes paramétrées par pays
Les taxes sont créées automatiquement selon le pays de la société avec les taux en vigueur. Aucune configuration manuelle requise.
La confirmation est bloquée quand un produit TVA sur marge n'a pas de prix d'achat.
Captures d'écran
Fiche produit : TVA sur marge & marge
Les produits avec TVA sur marge affichent le montant de TVA et la marge directement sur la fiche.
Facture client avec calcul de marge
Prix de vente, prix d'achat, marge et TVA sur marge calculés automatiquement.
Formulaire facture : HT = TTC, TVA masquée
Les lignes TVA sur marge affichent HT = TTC. La TVA est calculée mais jamais montrée au client.
Aperçu PDF avec mention légale
La facture PDF avec la mention légale obligatoire en bas de page.
Rapport CA3 — Déclaration de TVA
Intégration automatique de la TVA sur marge dans la déclaration CA3 (France).
▶ Dashboard TVA sur Marge
Tableau de bord KPI complet avec graphiques interactifs (OWL + Chart.js). Vue d'ensemble de votre activité de revente en un coup d'œil.
▶ Cartes KPI
Indicateurs clés en temps réel : chiffre d'affaires, marge totale, TVA collectée, nombre de ventes, avec variation par rapport à la période précédente.
▶ Graphiques Chart.js
Graphiques en barres (marge/TVA par mois) et graphiques en donut (répartition par catégorie de produit). Sélecteur de période (mois, trimestre, année) et filtre par secteur (téléphonie, automobile, art, générique).
▶ Top 5 produits & clients
Classement des 5 meilleurs produits et des 5 meilleurs clients par chiffre d'affaires et marge. Mise à jour en temps réel.
▶ Notification de mise à jour
Vérification automatique hebdomadaire des nouvelles versions. Bannière bleue en haut du dashboard et activité Odoo pour les administrateurs quand une mise à jour est disponible.
Dashboard KPI complet
Cartes KPI, graphiques marge/TVA par mois, répartition par catégorie, top 5 produits et clients.
Secteurs cibles
📱 Téléphonie d'occasion • 🚗 Véhicules d'occasion • 💎 Objets de collection • 🎨 Œuvres d'art • 💻 Matériel informatique reconditionné
▶ Questions / Réponses
❓ Comment installer le module ?
Installez EU - Margin VAT (l10n_eu_margin_vat) depuis le menu Apps, tout est inclus. Les bridges s'activent automatiquement selon les modules déjà installés (Sale, Repair, Website Sale). Pour la France, installez ensuite le bridge l10n_fr_tva_marge. Pour la Belgique, installez l10n_be_margin_vat.
❓ Où est le module Reprise ?
Le module Reprise (rachat de biens d'occasion) est un produit indépendant vendu séparément sur l'Odoo Store : l10n_fr_tva_marge_reprise .
❓ Le module fonctionne-t-il sur Odoo Online (SaaS) ?
Non. Odoo Online ne permet pas l'installation de modules tiers. Utilisez Odoo.sh ou une installation On-Premise.
❓ Peut-on mélanger TVA classique et TVA sur marge sur une même facture ?
Oui. Les factures mixtes sont entièrement supportées. Chaque ligne est traitée selon sa taxe : TVA classique ou TVA sur marge.
❓ Comment fonctionne le prix d'achat ?
Lors de la validation de la facture fournisseur, le prix d'achat est automatiquement enregistré sur le numéro de série (lot). Lors de la facturation client, le lot et le prix d'achat sont auto-remplis depuis les livraisons.
❓ Quels pays sont supportés ?
Tous les pays de l'Union Européenne sont supportés via le régime de TVA sur marge (Directive 2006/112/CE). Les taxes sont créées automatiquement selon le pays. La France dispose d'un bridge dédié (l10n_fr_tva_marge) avec mention légale Art. 297 A et rapport CA3. La Belgique dispose d'un bridge dédié (l10n_be_margin_vat) avec les tags Intervat.
❓ Le module fonctionne-t-il avec le Point de Vente (POS) ?
Oui. La TVA sur marge est automatiquement masquée sur les tickets POS et la mention légale est ajoutée. Aucun module supplémentaire n'est requis (intégré dans le core).
❓ Suis-je prévenu quand une nouvelle version est disponible ?
Oui. Vérification automatique hebdomadaire via une action planifiée. Une activité Odoo est créée pour les administrateurs et une bannière bleue apparaît en haut du dashboard TVA sur marge.
▶ Compatibilité
✔ Odoo 19 Community & Enterprise ✔ Odoo.sh ✘ Odoo Online (SaaS)
Community
- Toutes les fonctionnalités de calcul et suivi TVA sur marge
- Dashboard KPI avec graphiques Chart.js
- Étiquettes produit, code-barres EAN-13, exports
- Rapport CA3 Community (PDF + Excel) via module compagnon
Enterprise
- Toutes les fonctionnalités Community
- + Intégration CA3 automatique via le module bridge FR (auto-install)
- + TVA sur marge dans le POS (calcul JS client + mention légale)
- Tags de taxe dédiés dans la déclaration de TVA
- Tags Intervat pour la Belgique
Traduction
Module disponible en français (langue source) et anglais.
Support
Contact : support@powerstreet.io
Auteur : Powerstreet
▶ Changelog
v3.3.1 — 24/03/2026 — Bridge Belgique
- Ajout du bridge l10n_be_margin_vat pour la Belgique (tags Intervat)
- Corrections et améliorations du bridge Belgique
v3.3.0 — 23/03/2026 — Architecture EU + bridges
- Extraction du core EU depuis l10n_fr_tva_marge (refactoring complet)
- Moteur de calcul TVA sur marge paramétrable par pays (Directive 2006/112/CE)
- Taxes auto-créées selon le pays de la société
- Suivi par numéro de série (IMEI, SN, immatriculation)
- Support sectoriel : téléphonie, automobile, art/antiquités, générique
- Dashboard KPI avec graphiques OWL + Chart.js
- Registres réglementaires (PDF) par secteur
- Rapport de rentabilité par lot
- Import CSV en masse
- Wizard de rachat (achat auprès de particuliers)
- Suivi des frais annexes et avoirs
- Vieillissement du stock avec alertes
- Intégration POS (masquage TVA + mention légale sur ticket)
- Notification automatique de mise à jour
- Données de démonstration incluses
Besoin de gérer le rachat de biens d'occasion ?
Découvrez le module compagnon Reprise : workflow complet de rachat auprès de particuliers, certificat PDF légal, signature en ligne, création automatique du stock et de la facture fournisseur, mise en vente intégrée.
Odoo Proprietary License v1.0 This software and associated files (the "Software") may only be used (executed, modified, executed after modifications) if you have purchased a valid license from the authors, typically via Odoo Apps, or if you have received a written agreement from the authors of the Software (see the COPYRIGHT file). You may develop Odoo modules that use the Software as a library (typically by depending on it, importing it and using its resources), but without copying any source code or material from the Software. You may distribute those modules under the license of your choice, provided that this license is compatible with the terms of the Odoo Proprietary License (For example: LGPL, MIT, or proprietary licenses similar to this one). It is forbidden to publish, distribute, sublicense, or sell copies of the Software or modified copies of the Software. The above copyright notice and this permission notice must be included in all copies or substantial portions of the Software. THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.
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